J.O. 27 du 1 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02303
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Décret du 29 janvier 2004 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300054D
Par décret en date du 29 janvier 2004, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
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n° 27 du 01/02/2004 page 2303 à 2303